Le Cese veut mobiliser l'ensemble de la société française contre le réchauffement climatique(05/05/15)

Le Cese veut mobiliser l'ensemble de la société française contre le réchauffement climatique

Pour préparer la conférence internationale (COP 21), le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) établit le bilan et les perspectives de la politique française d'atténuation du changement climatique. Dans son avis « Vingt ans de lutte contre le changement climatique en France: bilan et perspectives des politiques publiques », le CESE s'intéresse à la participation de tous à la lutte contre le changement climatique, à l'invention d'une société bas-carbone, et à la mobilisation de la société française en amont de la COP21.

La politique climatique française s'est inscrite dans le cadre d'objectifs européens de réduction des émissions de GES depuis le début des années 1990. En 2005, la France a inscrit dans la loi un objectif de long terme, l'objectif du facteur 4, qui consiste à diviser par quatre ses émissions de GES d'ici 2050. Depuis la deuxième moitié des années 2000, la politique de lutte contre le changement climatique a progressivement acquis une dimension territoriale. Le CESE estime que la société française doit être accompagnée vers la COP21 afin que ce rendez- vous majeur contribue à renforcer la dynamique de lutte contre les changements climatiques dans notre pays.

Il s'agit donc d'abord de clarifier les enjeux. Le CESE demande donc à l'Etat d'élaborer et de diffuser des documents d'informations clairs et fiables, accessibles sur un portail interministériel dédié et sous d'autres formats, destinés à l'ensemble des publics.
Au-delà, la retranscription des débats doit porter en priorité sur la faisabilité de maintenir ou non l'augmentation de la température moyenne du globe en deçà de 2°C, et non sur la responsabilité de l'homme dans le changement climatique, question aujourd'hui obsolète.

Le CESE demande à mieux faire apparaître à tous la complémentarité des niveaux d'intervention, du plus global au plus local, et de chaque acteur ou citoyen.

Le CESE considère que la COP21 est une opportunité pour valoriser des solutions développées en France et à l'étranger, et montrer les capacités de réponse de la société. Il souhaite que la mobilisation autour de la COP21 puisse être capitalisée au bénéfice des dynamiques nationales et territoriales de lutte contre le changement climatique. Il suggère au gouvernement et aux intercommunalités de profiter de la période de la COP21 pour initier de nouvelles étapes dans leurs politiques et de développer des lieux d'échange sur l'enjeu climatique.

Il appelle à conforter institutionnellement la dimension interministérielle de la politique climatique. Il considère que cette responsabilité interministérielle incombe prioritairement au Premier ministre. Le CESE demande à ce que cette responsabilité se traduise par une présentation annuelle de la politique climatique de la France devant le Parlement. Pour améliorer la gouvernance de la politique climatique nationale, le CESE recommande que le suivi de la politique climatique soit explicitement confié à une instance unique dont la composition relève de la gouvernance à cinq.

Le CESE demande au Gouvernement un audit, sur l'impact climatique des investissements et aides publics, sur l'intégration de l'enjeu « climat » dans les aides et investissements publics, et sur les mesures à mettre en oeuvre pour contribuer à l'atteinte du facteur 4.
Pour sensibiliser, le CESE appelle à l'instauration d'une « semaine nationale de lutte contre le réchauffement climatique ». Le CESE recommande également une organisation de la mobilisation des acteurs autour de l'enjeu climatique, sur l'exemple du dispositif de la Stratégie nationale de la Biodiversité et invite à mieux relier les politiques climatiques aux politiques de la biodiversité pour faire mieux apparaître que celle-ci constitue une part importante des enjeux et solutions. Le CESE appelle enfin à densifier le sujet « climat » dans les programmes scolaires.

L'avis entend susciter l'engagement de tous dans la lutte contre le changement climatique. Pour cela, il est nécessaire d'étoffer, pour la France, les scénarios de réduction des émissions de GES, dans les différents secteurs, en cohérence notamment avec la volonté de revitalisation du tissu industriel du territoire. Pour s'assurer d'une action efficace à l'atténuation des GES, il importe de soutenir les acteurs déjà impliqués, en entretenant et en développant des outils économiques incitatifs et la concertation.

Le CESE appelle en outre le Gouvernement à dépasser la première étape de la Conférence environnementale 2014 et à lancer un « Grenelle de la mobilité et du transport ».

Il recommande enfin de clarifier le rôle et la place des politiques territoriales climatiques dans l'atteinte des objectifs de réduction des GES de la France : la Stratégie nationale bas carbone doit prendre en compte les approches territoriales. Il faut en outre mieux prendre en compte la politique d'atténuation des GES dans l'ensemble des documents de planification structurants pour les territoires, en cohérence avec les objectifs définis dans les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) et les dispositifs de Plan Climat Energie Territorial (PCET). Le CESE soutient la mise en place d'un processus pérenne d'évaluation entre pairs des Régions.



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