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> La majoration du droit à construire abrogée à l'Assemblée Nationale
La majoration du droit à construire abrogée à l'Assemblée Nationale
(26/07/12)
V
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Les 30 % disparaissent, les actions en faveur du logement se précisent
A
près le Sénat, début juillet, la loi dite des "30%" a été abrogée par l'Assemblée Nationale" sans modification. L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, en première lecture après engagement de la procédure accélérée.
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