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Procédure accélérée pour abroger les 30 % du droit à construire(27/06/12)

Procédure accélérée pour abroger les 30 % du droit à construire

La nouvelle Assemblée nationale a commencé ses travaux le 26 juin 2012. Suite à la déclaration de politique générale du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, début juillet, les députés auront parmi leurs priorités, l'abrogation de la loi autorisant la majoration de 30% des droits à construire. Elle devrait faire l'objet d'une procédure accélérée lors de la session extraordinaire du Parlement. Depuis fin mai, plusieurs sénateurs socialistes et très récemment centristes ont successivement déposés des projets de loi pour abroger la majoration des droits à construire.



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